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Code d’Ethique


Zodiac Aerospace a mis en place un Code d'Ethique diffusé à l’ensemble des salariés du Groupe et mis en ligne sur son site intranet. Le  Code d’Ethique du Groupe est un code de conduite vis-à-vis de son environnement. Il repose sur l’honnêteté, l’intégrité, l’équité et la protection. Ce code est signé par tous les salariés du Groupe.

 

Des lignes de conduites précises

Ces principes édictés par le Code d’Ethique ont pour but de donner aux salariés des lignes précises de conduite professionnelle qui les guident au moment de leurs choix. Ce code a pour objectif de lutter contre les conflits d’intérêts et tout risque de corruption, de protéger le patrimoine intellectuel du Groupe. Il comporte aussi un volet spécifique à la déontologie boursière. 

En outre, les représentants et salariés du groupe Zodiac Aerospace sont soumis au respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur ou à venir, ainsi que de l’ensemble des règles internes, notamment celles définit dans les règlements intérieurs, chartes informatique, etc.., qui leur sont applicables.

Chaque salarié du Groupe est incité à dénoncer des conduites en inadéquation avec les règles éthiques du Groupe, soit auprès de sa hiérarchie, soit auprès du Déontologue du Groupe, qui rapporte au Président du Directoire.

 

Ethique des affaires

Le Code d’Ethique vise en particulier l’éthique des affaires et le comportement exemplaire des salariés dans l’ensemble du Groupe, en termes de transparence et de loyauté.

Les dispositions de ce code de déontologie sont rappelées dans les autres codes du Groupe. Ainsi, la « politique achats » rappelle  aux acheteurs du Groupe les règles qui s’appliquent en matière de lutte contre les conflits d’intérêts et de lutte contre la corruption.

Le groupe Zodiac Aerospace a renforcé en 2014 ses exigences en matière d’éthique, en signant le Pacte mondial des Nations Unies, qui définit 10 principes acceptés universellement autour des Droits de l’Homme, des normes de travail, de l’environnement et de la lutte anti-corruption. Concernant ce dernier point, la Charte du Manager du Groupe signée par l’ensemble des managers a également permis de diffuser des bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption sur l’ensemble des sites du Groupe.   

 

Prévention des manquements d’initiés

Certains dirigeants de Zodiac Aerospace peuvent détenir des stock options ou être actionnaires de la société Zodiac Aerospace. Afin de prévenir les manquements d’initiés, un code de déontologie boursière rappelle ce qu’est une information privilégiée, la nécessité de protection des informations privilégiées, la réglementation en vigueur et les sanctions encourues, ainsi que les comportements à observer. Un calendrier des publications financières, rappelant les dates de périodes de fenêtres d’abstention négatives pendant lesquelles toute transaction est interdite, est aussi disponible sur l’intranet de la société.

Mandats de gestion programmée - AMF

En application des recommandations de l’AMF, certains dirigeants du Groupe ont décidé de mette en place un « mandat de gestion programmée AMF » spécifique pour la gestion de leurs stock-options et de leurs actions. Des copies de chaque mandat ont été transmises à l’AMF.

 

NOM

PRÉNOM

MANDAT DE GESTION PROGRAMMÉE AMF SIGNÉ LE

PINAULT

MAURICE

01/12/2015

JEGOU

JEAN-JACQUES

11/01/2016

 

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