Assemblée générale


L’Assemblée Générale des actionnaires de Zodiac Aerospace se tient chaque année en janvier.

 

Assemblée d’actionnaires  

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées s’il est inscrit sur les registres de la Société.

Ces modalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.

Les actionnaires ne peuvent se faire représenter que par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Les pouvoirs établis conformément aux prescriptions des règlements en vigueur doivent être déposés au siège social cinq jours au moins avant la réunion.


Droits de vote

Chaque action donne droit, en principe, à une voix.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis quatre ans au moins.

Les dispositions du Code de commerce prévoient que le droit de vote double cesse de plein droit lorsque l’action est convertie au porteur. Le droit de vote double cesse également de plein droit en cas de transfert des actions, à condition cependant qu’il s’agisse d’un transfert en propriété. Ainsi, un transfert en garantie ou un transfert en usufruit laissent subsister ce droit.
En outre, un transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation au profit d’un conjoint ou d’un parent ne fait pas non plus perdre le droit de vote double.
Il est rappelé qu’en application de l’article 9 des statuts de Zodiac Aerospace,  toute personne agissant seule ou de concert, qui détient ou viendrait à détenir une fraction de capital de la Société égale à 2 % du capital sera tenue d’informer la Société, dans un délai de 15 jours à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions de la Société qu’elle possède directement ou indirectement ou encore de concert.
En cas de non-respect de cette obligation et sur demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2 % du capital social ou un multiple de cette fraction, les actions excédant la fraction de 2 % qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 ans suivant la date de régularisation de la notification.
Toute personne, agissant seule ou de concert, est également tenue d’informer la Société dans le délai de 15 jours susvisé lorsque son pourcentage du capital devient inférieur à 2 % du capital ou un multiple de cette fraction.